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Droit de la Famille
Pièces à fournir - Donation
Liste des pièces à fournir dans le cadre d'une donation
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Pièces à fournir - Succession
Liste des pièce à fournir en vue de l'ouverture d'une succession
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Pièces à fournir - Divorce
Liste des documents et renseignements à fournir en vue d'un divorce
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Urbanisme et construction
Pièces à fournir - VEFA
Liste des pièces et informations à fournir pour les ventes en l'état futur d'achèvement
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Droit Commercial
Pièces à fournir - Vente d'un fonds de commerce
Liste des pièces à fournir dans le cadre d'une vente d'un fonds de commerce
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Droit Immobilier
Pièces à fournir pour l'achat d'un bien immobilier
Liste des pièces à fournir par l'acheteur en vue de la rédaction d'un acte de vente
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Pièces à fournir pour la vente d'un bien immobilier
Liste des pièces à fournir par le vendeur pour la vente de son bien
Format : pdf
Poids : 135Ko
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